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Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Objet du service

Le site Institut Prévoyance Suisse met à disposition des utilisateurs un service de bilan de prévoyance en ligne à titre exclusivement informatif.

Les informations, simulations, estimations, analyses et résultats présentés sur le site ont une valeur uniquement indicative et estimative et ne remplacent pas une analyse personnalisée réalisée par un professionnel.

2. Identité du service

Institut Prévoyance Suisse est une marque commerciale privée exploitée par :

Florian Beaumadier
Genève – Suisse
Email : contact@institutprevoyance.ch

Institut Prévoyance Suisse est une marque commerciale privée indépendante.

Le service n'est affilié, approuvé, mandaté ni soutenu par une autorité publique, une administration suisse, la Confédération suisse, un canton, une commune ou un organisme officiel.

Le site ne constitue pas un organisme officiel suisse ni une institution publique.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes ;

• utiliser le site conformément aux lois applicables ;

• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou illicites.

L'exploitant se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au service en cas d'utilisation abusive.

4. Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement du service, les catégories suivantes de données peuvent être collectées :

• nom et prénom ;

• adresse email ;

• numéro de téléphone ;

• informations relatives à la situation personnelle et de prévoyance communiquées volontairement ;

• documents transmis volontairement (certificat de prévoyance, documents financiers ou documents liés à la demande) ;

• données techniques liées à la navigation sur le site ;

• informations liées aux appareils utilisés, adresses IP, journaux techniques et statistiques de navigation.

5. Consentement relatif aux informations transmises

En transmettant volontairement des informations ou documents via le site, l'utilisateur accepte leur traitement dans le cadre exclusif de sa demande de bilan de prévoyance ou d'analyse.

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires concernant les informations transmises.

6. Utilisation des données

Les données collectées peuvent être utilisées afin :

• de traiter une demande de bilan de prévoyance ;

• de générer une estimation personnalisée ;

• de contacter l'utilisateur concernant sa demande ;

• d'assurer le suivi des demandes ;

• d'améliorer le fonctionnement du site ;

• d'effectuer des mesures statistiques anonymisées ;

• de répondre aux obligations légales applicables.

Aucune vente des données personnelles à des tiers n'est effectuée.

7. Prestataires techniques

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• hébergement du site ;

• outils d'envoi d'emails ;

• formulaires ;

• outils statistiques ;

• services techniques liés au fonctionnement du site ;

• solutions analytiques et outils de mesure d'audience.

Ces traitements sont limités aux besoins techniques nécessaires au fonctionnement du service.

8. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire :

• au traitement des demandes ;

• au suivi des utilisateurs ;

• au respect des obligations légales ;

• à la résolution d'éventuels litiges.

Passé ce délai, les données peuvent être supprimées ou anonymisées.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), l'utilisateur peut demander à tout moment :

• l'accès à ses données ;

• leur rectification ;

• leur suppression ;

• des informations concernant leur traitement.

Les demandes peuvent être adressées au responsable du traitement :

Florian Beaumadier
Email : contact@institutprevoyance.ch

10. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires notamment pour :

• assurer le bon fonctionnement du site ;

• mesurer l'audience ;

• améliorer l'expérience utilisateur ;

• analyser les performances du site ;

• effectuer des mesures statistiques.

L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser certains cookies.

11. Nature informative du bilan et limitation de responsabilité

Le bilan de prévoyance, les simulations, analyses, calculs, estimations et résultats fournis sur le site ont une valeur exclusivement informative et indicative.

Les résultats sont générés automatiquement à partir :

• des informations communiquées volontairement par l'utilisateur ;

• d'hypothèses générales ;

• de modèles ou calculs automatisés.

Ces résultats peuvent contenir des approximations, omissions ou différences par rapport à une analyse complète personnalisée.

Les informations présentées ne constituent notamment pas :

• un conseil financier personnalisé ;

• un conseil fiscal ;

• un conseil juridique ;

• une recommandation d'investissement ;

• une offre contractuelle ;

• une garantie de résultat ;

• une garantie concernant des prestations futures.

Toute décision financière, patrimoniale, fiscale, de prévoyance ou d'assurance prise par l'utilisateur demeure sous sa seule responsabilité.

L'utilisateur reconnaît ne pas fonder exclusivement une décision personnelle, patrimoniale, fiscale ou financière sur les résultats obtenus via le présent site sans analyse complémentaire adaptée à sa situation individuelle.

Dans les limites autorisées par le droit suisse applicable, la responsabilité de l'exploitant est exclue pour les dommages indirects ou résultant d'informations inexactes, incomplètes ou fournies par l'utilisateur.

12. Limitation générale de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi suisse applicable, l'exploitant ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires ou permanentes du service, erreurs techniques, indisponibilités du site, pertes de données, problèmes informatiques, incidents de sécurité ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

13. Absence de mandat ou de relation contractuelle

L'utilisation du site, l'obtention d'un bilan, la réalisation d'une estimation ou la transmission d'informations ne créent aucune relation contractuelle de conseil financier, fiscal, juridique, patrimonial ou d'assurance entre l'utilisateur et l'exploitant.

Aucun mandat de conseil personnalisé n'est réputé exister du seul fait de l'utilisation du site.

14. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif au site ou à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

15. Modification des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis afin de tenir compte notamment d'évolutions techniques, légales ou fonctionnelles du service.

La version publiée sur le site au moment de l'utilisation fait foi.

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